I – PREAMBULE

Le fait de traiter avec notre société implique de la part de nos clients l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente et tarifs en vigueur, qui annulent tout document qui leur serait contraire. Le client s’engage à  indemniser intégralement notre Société, dans les limites prévues par la loi, de toutes pertes, coûts, dommages et intérêts pouvant survenir du fait d’une quelconque violation de la présente garantie de conformité.

II – PRIX

Nos billets sont toujours facturés suivant le tarif en vigueur applicable en France métropolitaine sur la base de la date d’achat. Nos tarifs s’entendent TTC. Les prix du tarif peuvent être modifiés en respectant les préavis d’usage dans la profession.

III- DELIVRANCE DES BILLETS

C’est l’acte de paiement des billets par Carte Bleue qui déclenche la délivrance des billets. Les billets délivrés sont sous la responsabilité de l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier la conformité des billets. En aucun cas notre Société ne pourra être tenue responsable de la perte des billets après leur émission.

IV – PAIEMENT

Les billets sont payables au comptant sans escompte. Les litiges éventuels dont le bien fondé est reconnu par notre société, ou les factures dues par notre société, ne peuvent faire l’objet d’une compensation d’office par le client. Notre société s’engage, après vérification, à  régulariser la situation.

V-RAPPEL : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que nos billets demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Toute clause contraire est réputée non écrite. Si les billets ont été délivrés, notre société se réserve le droit de les revendiquer conformément aux dispositions de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985. Jusqu’à  leur règlement complet, nos billets sont sous la garde de leur acquéreur qui doit supporter les risques qu’elles pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers. Dans le cas où nos billets seraient transformés ou revendus, nous nous réservons expressément le droit d’en revendiquer le prix.

VI-CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-paiement, même partiel, de billets émis, nous nous réservons la possibilité de demander l’exigibilité immédiate des sommes dues à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, ainsi que dans ceux de changements dans la situation du débiteur, incapacité, modification ou dissolution de société, péril pour quelque cause que ce soit, convention pourra être résolue à  notre initiative, en tout ou partie, de plein droit sur simple avis de notre part donné au client par lettre recommandée, sans autre formalité, et sans préjudice de tous dommages-intérêts. Dans le cas où notre société ne se prévaudrait pas de cette clause, elle pourrait se réserver le droit de demander des garanties pour assurer l’exécution des conventions en cours.

VII – FORCE MAJEURE

Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de résilier en tout ou partie les conventions conclues en cas de force majeure. En particulier, la Société se réserve le droit d’annuler des départs de bateau sans préavis en raison des conditions météorologiques.

VIII – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Toute contestation relative à  l’exécution et/ou à  l’interprétation de nos tarifs et conditions générales de vente ne sera plus recevable au-delà  d’une période de 12 mois suivants la fin de l’exercice durant lequel ces documents sont entrés en vigueur. Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront soumis au Tribunal de Commerce de Cannes, auquel il est fait expressément attribution de juridiction et ce même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie.